Conditions générales de vente — Participants
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Sommaire16 articles
— Objet
HyTickets (hytickets.com) est une plateforme de billetterie qui permet à des organisateurs d'épreuves sportives de proposer des inscriptions en ligne. Elle est éditée par :
BLOCK-OPS, société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 979 487 030, dont le siège est situé 19 rue Saint-Roch, 37260 Thilouze, France. TVA intracommunautaire : FR41 979 487 030. Contact : [email protected].
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute inscription à une épreuve effectuée sur HyTickets par une personne physique (« vous »). Vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre inscription.
— Définitions
- Organisateur : la personne (association, club, salle, société) qui organise l'épreuve et propose les inscriptions sur HyTickets.
- Épreuve : la compétition ou l'événement sportif proposé par l'Organisateur.
- Division : la catégorie d'inscription (individuelle ou par équipe, par niveau…) définie par l'Organisateur, avec son prix et son nombre de places.
- Inscription : votre participation à une Division d'une Épreuve, matérialisée par un billet.
- Règlement de l'épreuve : les conditions propres à l'Épreuve fixées par l'Organisateur (conditions de participation, annulation, remboursement…).
- Frais de service : les frais de fonctionnement de la plateforme et du paiement en ligne.
— Qui fait quoi
L'Organisateur vous vend l'Inscription. Il fixe le prix, les Divisions, le nombre de places, les conditions de participation et sa politique d'annulation et de remboursement. Il organise l'Épreuve et en répond seul : déroulement, sécurité, assurance, respect des réglementations applicables. Son nom figure sur la page de l'Épreuve.
BLOCK-OPS fournit la plateforme : la page de l'Épreuve, le formulaire d'inscription, le paiement en ligne, votre billet et votre espace « Mes billets ». BLOCK-OPS n'organise pas l'Épreuve.
— Compte
Pour vous inscrire, vous vous connectez à HyTickets avec votre adresse e-mail : vous recevez un lien de connexion, valable 15 minutes et utilisable une seule fois. À votre première connexion, vous indiquez votre prénom et votre nom. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas partager l'accès à votre boîte e-mail. Toute inscription faite depuis votre compte est réputée faite par vous.
— Inscription
5.1 Étapes. Sur la page de l'Épreuve, vous choisissez une Division, puis vous renseignez les informations demandées par l'Organisateur. Selon l'Épreuve, cela peut inclure le nom de votre équipe et de vos coéquipiers, des questions propres à l'Épreuve et des articles complémentaires. Vous pouvez saisir un code promotionnel. Le prix total s'affiche avant le paiement. Vous acceptez le Règlement de l'épreuve, quand l'Organisateur en a fixé un, ainsi que les présentes CGV, puis vous payez.
5.2 Inscription d'une équipe. Si vous inscrivez une équipe, vous garantissez avoir l'accord de vos coéquipiers pour transmettre leurs informations. Vous leur faites connaître le Règlement de l'épreuve et les présentes CGV.
5.3 Places limitées. Chaque Division a un nombre de places fixé par l'Organisateur. Pendant le paiement, votre place vous est réservée 30 minutes. Passé ce délai sans paiement, elle est remise en vente.
5.4 Liste d'attente. Quand une Division est complète, vous pouvez vous inscrire sur sa liste d'attente. Cette inscription ne vous engage à aucun paiement et ne vous garantit pas de place. Quand une place se libère, elle est proposée à la personne suivante sur la liste, dans l'ordre d'arrivée, pendant 24 heures. Faute de paiement dans ce délai, elle passe à la personne suivante.
5.5 Confirmation. Votre Inscription est confirmée dès la réception du paiement, ou dès sa validation si elle est gratuite. Vous recevez alors un e-mail de confirmation, et votre billet est disponible dans « Mes billets ». Si vous payez par un moyen dont la confirmation prend plusieurs jours (comme le prélèvement SEPA), votre place reste réservée jusqu'à la réponse de votre banque.
— Prix et frais
6.1 Prix. Le prix de chaque Division est fixé par l'Organisateur et affiché sur la page de l'Épreuve, dans la devise de l'Épreuve, toutes taxes comprises le cas échéant.
6.2 Frais de service. Selon le choix de l'Organisateur, les frais de service sont soit à sa charge, soit ajoutés au prix. Dans ce second cas, ils apparaissent sur une ligne distincte « Frais de service » avant le paiement. Le montant total affiché avant le paiement est celui qui vous est débité.
6.3 Codes promotionnels. Les codes promotionnels et leurs conditions sont fixés par l'Organisateur.
6.4 Articles complémentaires. L'Organisateur peut proposer des articles (t-shirt, etc.) avec l'Inscription. Leur prix est affiché avant le paiement. Ils vous sont remis par l'Organisateur, selon les modalités qu'il indique.
— Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de services de paiement agréé, avec les moyens proposés sur sa page de paiement. BLOCK-OPS n'a jamais accès à vos données de carte bancaire.
Le paiement est encaissé pour le compte de l'Organisateur par Stripe Connect, puis lui est reversé, déduction faite des frais de service. Une facture au nom de l'Organisateur est disponible dans « Mes billets ».
— Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Votre Inscription à une Épreuve n'est donc pas rétractable. Elle ne peut être annulée et remboursée que dans les conditions de l'article 9.
— Annulation, modification, remboursement
9.1 De votre fait. L'annulation d'une Inscription payée et son éventuel remboursement relèvent de la politique de l'Organisateur, indiquée dans le Règlement de l'épreuve. Pour toute demande, adressez-vous à l'Organisateur.
9.2 Modification de votre Inscription. Quand l'Organisateur le permet, vous pouvez modifier les informations de votre Inscription jusqu'à la date limite qu'il a fixée.
9.3 Du fait de l'Organisateur. L'Organisateur peut changer votre Division ou annuler votre Inscription, conformément au Règlement de l'épreuve. S'il annule l'Épreuve, il vous rembourse le prix de votre Inscription. En cas de report, les conditions du Règlement de l'épreuve s'appliquent, sans préjudice de vos droits légaux.
9.4 Comment se fait un remboursement. Le remboursement est décidé par l'Organisateur et exécuté par la plateforme via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé. Il porte sur la totalité du montant payé, frais de service compris. Le délai de crédit sur votre compte dépend de votre banque.
— Billet et jour de l'Épreuve
Votre billet est personnel. Il comporte un QR code, présenté à l'accueil de l'Épreuve. L'Organisateur vous attribue un dossard et peut publier un planning de passage : votre horaire figure alors dans « Mes billets ».
Les conditions de participation (âge minimum, certificat médical, licence, niveau…) sont fixées par l'Organisateur dans le Règlement de l'épreuve. BLOCK-OPS ne les vérifie pas. Il vous appartient de vous assurer de votre aptitude à pratiquer l'Épreuve.
— Résultats
L'Organisateur peut publier les résultats de l'Épreuve sur une page publique de HyTickets, accessible à tous et aux moteurs de recherche. Elle indique notamment le nom des participants ou des équipes, leur Division, leur temps et leur classement.
— Responsabilité
L'Organisateur est seul responsable de l'organisation et du déroulement de l'Épreuve, ainsi que de l'exécution de l'Inscription.
BLOCK-OPS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la plateforme et son bon fonctionnement. Elle ne répond pas de l'organisation ni du déroulement de l'Épreuve.
Vous êtes responsable du respect du Règlement de l'épreuve et des consignes de l'Organisateur.
— Données personnelles
Les informations recueillies lors de votre Inscription sont transmises à l'Organisateur pour la gestion de l'Épreuve. Les données de paiement sont traitées par Stripe. Le traitement de vos données et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) sont décrits dans la politique de confidentialité de HyTickets. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
— Réclamations et médiation
Pour une réclamation sur l'Épreuve, adressez-vous à l'Organisateur. Pour une réclamation sur la plateforme, écrivez à BLOCK-OPS : [email protected].
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
— Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions compétentes selon le Code de procédure civile, ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de l'Inscription ou du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation). La version française des CGV fait foi.
— Modification des CGV
BLOCK-OPS peut modifier les présentes CGV. La version applicable à votre Inscription est celle que vous avez acceptée lors de celle-ci.